ARTICLE 1 : INTRODUCTION

ARTICLE 1.1 : Préambule

Le site web www.operacium.com, ci-après dénommé le « Site », est la propriété de Datacium Ltd, société enregistrée au Royaume-Uni, et régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le « Service » désigne l’ensemble des opérations et fonctionnalités accessibles via le Site, telles que la souscription à un abonnement, la demande de devis, la création de compte, ou l’utilisation des services OPERACIUM. L’ensemble des informations et documents présents sur le Site sont en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager aux termes des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1.2 : Identification de la Société

La société « Datacium Ltd » a son siège social au Royaume-Uni, et peut être contactée par email à [email protected]. Elle détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service.

ARTICLE 1.3 : Cadre d’utilisation

L’utilisation du Service par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les relations entre le Client et la Société sont régies par la loi anglaise, et tout litige sera soumis à la juridiction anglaise.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT DE SERVICE

ARTICLE 2.1 : Offre du Service

Le Service OPERACIUM permet aux entreprises de gérer leurs activités professionnelles (ventes, achats, stock, comptabilité, clients, rapports, etc.) à travers une plateforme en ligne accessible via ordinateur ou mobile. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du Service, des modalités de paiement, et de l’absence de droit de rétractation en raison de la nature du service numérique.

ARTICLE 2.2 : Début du Contrat

L’acceptation du Service par le Client, via une validation électronique (clic), constitue la conclusion du contrat. La mise en œuvre du Service intervient après l’inscription, le paiement, et l’acceptation par la Société. Le Service devient effectif 7 jours après l’activation, sauf indication contraire.

ARTICLE 2.3 : Durée du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de souscription. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours, sans indemnité, sans récupérer les éléments non utilisés.

ARTICLE 2.4 : Documents Contractuels

Les documents contractuels incluent la description du Service, les conditions tarifaires affichées sur le Site, ainsi que ces Conditions Générales. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable à la Société prévaut.

ARTICLE 2.5 : Fonctionnement du Service

La Société s’engage à faire son maximum pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, elle ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles et professionnelles, et de leur exactitude.

ARTICLE 2.6 : Prix du Service

Les prix sont en Euro (€) et indiqués TTC. La Société peut modifier ses tarifs, mais le Client sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la souscription.

ARTICLE 2.7 : Responsabilités et Licence d’Utilisation

Seules les personnes ayant la capacité juridique peuvent souscrire au Service. La Société accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, valable pendant toute la durée du contrat.
Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier le Service sans autorisation préalable.

ARTICLE 2.8 : Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des méthodes sécurisées. Le débit est immédiat à la confirmation de la commande.
En cas de rejet, la Société peut suspendre ou limiter l’accès du Client jusqu’à régularisation.

ARTICLE 2.9 : Responsabilités

La Société agit en obligation de moyens et ne peut garantir l’absence de bugs ou interruptions liées à des causes externes. La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs causés au Client, excluant tout préjudice indirect.
Le Client garantit une utilisation conforme et responsable du Service.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite les données du Client en conformité avec la politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par demande écrite à [email protected].

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le Service en cas de violation des présentes Conditions.
Les Parties s’engagent à respecter la législation en vigueur dans leur pays, notamment en matière de confidentialité et de sécurité informatique.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Royaume-Uni.
Toute modification des Conditions sera notifiée par email ou via le Site, et votre utilisation continue du Service implique votre acceptation.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société à [email protected].